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LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Apollinaire (PLU) a été adopté en Conseil de Communauté le 29 septembre 2016. Les documents correspondants sont téléchargeables sur le site du Grand Dijon à l’adresse suivante :

Consultez le PLU des communes de l'agglomération dijonnaise

Les Documents graphiques permettront de déterminer le zonage auquel est rattachée chaque parcelle (UA, UB, UBr généralement en secteur d’habitat). Le Règlement indiquera les droits de constructibilité liés en fonction de chacune de ces zones et dans certains cas de la voie.

 

LES DECLARATIONS DE TRAVAUX

Les travaux en matière d’urbanisme de 5m² ou plus de surface de plancher sont soumis à déclaration. Cette déclaration doit être effectuée soit sous la forme d’une Déclaration Préalable soit d’un Permis de Construire.

La Déclaration Préalable

Les travaux soumis à Déclaration Préalable portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes sont les suivants :

·       les constructions de moins de 5 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol qui ont une hauteur de plus de 12 mètres ;

·       les constructions qui créent entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ;

·       les extensions des constructions existantes créant de 20 à 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, sauf si la surface totale de la construction après projet est portée au-delà de 170 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, auquel cas, une demande de Permis de Construire est obligatoire ;

  • les divisions de terrains créant plus de 2 lots sans réalisation d'équipements communs, ou créant au maximum 2 lots avec réalisation d'équipement commun.

Le formulaire Cerfa requis pour le dépôt d’une Déclaration Préalable est le 13 703*06.

Pour plus de précisions sur le détail et le nombre des pièces à fournir, consultez le guide suivant :

Téléchargez le guide de déclaration préalable

Le Permis de Construire

Les travaux soumis à Permis de Construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes concernent :

·       les constructions qui créent plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ;

·       les extensions des constructions existantes qui créent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, si la surface totale de la construction après projet est portée au-dessus de 170 m²  de surface de plancher ou d'emprise au sol.

Le Cerfa correspondant et le 13406*06

Ces documents, dans leur ensemble, sont disponibles sur le site du Grand Dijon :

Téléchargez les documents d'urbanisme

 

 

 
 
 
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