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Police Municipale Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Elle a été créée dans les années 1970, par le précédent Maire M. Berthou et était forte d’une unité jusqu’en 1995, année de l’élection de Rémi Delatte, Maire actuel. En effet, il a renforcé dans un premier temps les effectifs d’un agents puis rapidement d’un second.

La Police Municipale depuis son extension a démontré son efficacité par sa présence sur le terrain et  sa très bonne collaboration avec la Brigade de Gendarmerie de Quetigny  en permettant un travail fructueux à de nombreuses reprises.
 

Un chef de service et deux agents composent son effectif 
.

Ils disposent, pour effectuer leurs missions, d'un véhicule automobile sérigraphié  et doté d’une rampe lumineuse et de deux VTT. Ils sont également dotés d'un uniforme conforme à l'arrêté ministériel de 2004. Leur armement est composé de matraque télescopique et d'aérosol incapacitant (armes de catégorie D). La police municipale est également équipée d'un dispositif de verbalisation électronique depuis juin 2015.

Dotés de ces équipements, ils effectuent une surveillance générale quasi quotidienne sur l'ensemble des secteurs de la ville, que ce soient les zones urbanisées, commerciales et/ou artisanales et rurales.

Ses Missions

 Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints, placés sous l'autorité du Maire et exécutent les missions relevant de leur compétence soit: la prévention et la surveillance du bon ordre, de la sécurité, salubrité et sûreté publiques. Ils font exécuter les arrêtés de police du Maire.

Ils constatent les infractions aux arrêtés municipaux et aux codes et lois dont ils sont habilités à le faire (code route, code voire routière, code pénal, règlement sanitaire départemental, code de la santé publique, code de la consommation, code de l'environnement...) La Police Municipale gère également le système de vidéoprotection installé par la ville de Saint-Apollinaire.

 

Tranquillité et sécurité publique :

 Des patrouilles de surveillance générale sont effectuées quasi quotidiennement sur la commune à bord du véhicule de police, en VTT ou à pédestre (notamment aux abords des centres commerciaux, sur la Redoute). Des patrouilles spécifiques de prévention cambriolage sont effectives sur l'ensemble du territoire communal. Des opérations de Tranquillité Absence sont également assurées régulièrement.

Une présence préventive est souvent assurée aux entrées et sorties de groupes scolaires. 

La Police Municipale est amenée à intervenir sur des nuisances sonores, tapages, tumultes, troubles du voisinage ainsi que sur la commodité de passage des véhicules. Elle peut effectuer des mises en fourrière de véhicule gênant ou en stationnement abusif sur le domaine public.

La Police Municipale intervient sur des accidents de la circulation, incendie, chiens catégorisés, consommation d'alcool sur la voie publique et porte assisatnce à de nombreux services.

 

 • La sécurité routière et l’ordre publique :

 Surveillance du stationnement, contrôles vitesse avec la Gendarmerie Nationale, surveillance particulière des véhicules non-homologués, des scooters et procède aux contrôles des poids-lourds ne respectant pas la limitation de tonnage ou la signalisation routière.

 


La salubrité publique :

 Effectue des constats sur diverses infractions liées aux règlements dans ce domaine (dépôt sauvage, brûlage de végétaux, propreté des voies, déjections canines, écobuage...) ainsi qu'en matière d'affichage sauvage…

 

 

 • Autres missions :



- Assure une présence préventive et dissuassive lors des manifestations organisées par la municipalité (Médiévales, Fête de la Musique,14 Juillet, Les Foulées Epleumiennes …),

-Gestion des autorisations d’affichage et des commerces ambulants.

-Entraînements spécifiques au G.T.P.I.(Geste Technique d’Intervention Professionnelle) et tonfa, par formateur interne au service et agréé par le CNFPT. Pour ces entraînements, des conventions ont été signées avec d’autres Polices Municipales de l’agglomération.

 -Actions de sensibilisation auprès des seniors (sécurité routière, prévention sur les vols),  auprès des adolescents (sécurité routière, simulateur de conduite, les effets liés à la consommation de stupéfiants: alcool, médicaments...) et auprès des enfants dans le cadre des NAP (présentation du métier de policier municipal).

La Police Muncipale siège en qualité de membre au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance piloté par le Maire Rémi Delatte.

Une Convention de Coordination avec la Gendarmerie Nationale a été signée entre le Maire, le Préfet de Côte-d'Or et le Procureur de la République en 2014. Elle permet de clarifier le champ d'action et les domaines d'intervention dévolus à la Police Municipale.

 

 
 
 
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