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Autorisation buvette

Démarche à accomplir
VOTRE DEMANDE DOIT ETRE ADRESSEE AU MAIRE AU MOINS 1 MOIS AVANT LA DATE DE LA MANIFESTATION


Le décret n°2001-1070 du 12 novembre 2001, relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives, précise qu'il appartient au Maire de délivrer des autorisations d'exploitation de débits de boissons temporaires dans les stades et les établissements d'activités physiques et sportives, ainsi que pour le débits exploités à l'occasion de foires, ventes ou fêtes publiques et des fêtes publiques organisées par les associations.
La notion de manifestations publiques s'étend à toutes les fêtes organisées par une association dès lors que le public y participe.Ces autorisations sont limitées à 5 par an pour chaque association.
En ce qui concerne les manifestations dans un établissement sportif l'association sportive doit avoir un numéro d'agrément de la Direction de Jeunesse et Sports. Les autorisations sont limitées à 10 autorisations annuelles pour chaque association. Par dérogation aux articles L28 et L31 du code des débits de boissons qui concernent l'ouverture d'établissements fixes, pour la consommation sur place, il est possible d'organiser, sur autorisation municipale, un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une foire, d'une fête publique, d'une vente... Dans ce cas, la restriction porte sur la nature des boissons qui peuvent être vendues et qui ne peuvent correspondre qu'aux définitions suivantes : *boissons non alcooliques dites du groupe 1 : eaux minérales gazeuses ou non, jus de fruits et jus de légumes non fermentés, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat...
boissons alcooliques dites du groupe 3 soit les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Association





Nom du Président





Prénom du Président





Adresse, code postal et ville de l'association





Email du président *





Dates de la manifestation





Nature de la manifestation





Heure de début





Heure de fin





Lieu





Nombre de buvettes sollicitées pour l'année civile











 
 
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