Légalisation de signature

Service des affaires générales

 

Cette rubrique présente les démarches réalisables au sein de votre mairie, concernant la légalisation des documents. 

 

   

Qu'est-ce que la légalisation de signature  ?

 

La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter:

  • la pièce à légaliser (si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction officielle en français)
  • une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature
  • un justificatif de domicile récent lié au logement

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence car vous devez signer ce document devant l'officier d'état civil.

La démarche est gratuite si elle est réalisée en mairie . Si vous réalisez cette formalité chez un notaire, elle sera payante.