Police municipale

Tranquillité et sécurité publique

 

 

LE SERVICE

 

 

La Police Municipale a été créée dans les années 1970 à Saint-Apollinaire. En 1995, les effectifs ont été renforcés dans un premier temps d’un agent puis rapidement d’un second.

La Police Municipale depuis son extension a démontré son efficacité par sa présence sur le terrain en collaboration avec la Brigade de Gendarmerie de Quetigny  qui a permis un travail fructueux à de nombreuses reprises.

 

 

 

Un chef de service et deux agents composent l'effectif à Saint-Apollinaire.

L'objectif est d'avant tout d'assurer une présence préventive et dissuasive sur le terrain. La Police Municipale est une police de proximité.

Par ailleurs, elle siège en qualité de membre au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance piloté par le Maire.

Une Convention de Coordination avec la Gendarmerie Nationale a été signée entre le Maire, le Préfet de Côte-d'Or et le Procureur de la République en 2014. Elle permet de clarifier le champ d'action et les domaines d'intervention dévolus à la Police Municipale.

La Police Municipale est dotée d'un équipement qui concourt à la bonne mise en œuvre de ses missions.

 

LES DOMAINES D'INTERVENTIONS

 


Tranquillité et sécurité publique

Des patrouilles cambriolages, des Opérations Tranquillité Vacances sont réalisées. Des patrouilles aux abords des centres commerciaux et de manière aléatoire, aux abords des groupes scolaires. Elle intercède sur des nuisances (en journée),faits de colportage et rôdeurs.


Salubrité publique

La Police Municipale effectue des constats sur diverses infractions liées aux règlementations dans ce domaine (dépôt sauvage, brûlage de végétaux, propreté des voies, déjections canines, écobuage...) ainsi qu'en matière d'affichage sauvage.


Sécurité routière 

Elle organise des actions de sensibilisation dans ce domaine. Par exemple, lors des campagnes "éclairage". Elle intervient également en cas de stationnement gênant sur le domaine public et est amenée dans ce cadre à réaliser des mises en fourrière. Les véhicules abandonnés sont également concernés.

 

Missions diverses

Elle gère les objets trouvés et peut contrôler les commerces ambulants. Elle assure des missions administratives diverses comme la rédaction et la mise en application d’arrêtés municipaux afin de réglementer des situations particulières.

A VOTRE SERVICE

 

La Police Municipale met en ligne des fiches ressources afin de porter à la connaissance du citoyen :

  • Les nouvelles réglementations liées au Code de la Route
  • Les associations locales d'aide aux victimes
  • Les aides en cas de litiges
  • Un modèle de Demande d'Occupation d'un lieu Public[...]
  • Les bons réflexes à adopter lors d'un départ en vacances
  • Etc.

Ces rubriques sont régulièrement mises à jour, en fonction des actualités et nouvelles législations.

Ces documents sont téléchargeables dans le menu "Ressources" situé à droite de votre écran. Pour rappel, ces fiches sont données à titre indicatif, pour tout renseignement complémentaire n'hésitez pas à vous rapprocher de nos services.

 

 

Pour plus d'informations

Equipements

Ils disposent, pour effectuer leurs missions d'un véhicule automobile sérigraphié et doté d’une rampe lumineuse et de deux VTT. Ils sont également dotés d'un uniforme conforme à l'arrêté ministériel de janvier 2004. Leur armement est composé de matraque télescopique et d'aérosol incapacitant (armes de catégorie D). La police municipale est également équipée d'un dispositif de verbalisation électronique depuis juin 2015 et de caméras individuelles depuis avril 2017. Dotés de ces équipements, les policiers municipaux effectuent une surveillance générale quasi quotidienne sur l'ensemble des secteurs de la ville : en zones urbanisées, commerciales et/ou artisanales et rurales.

Coeur de métier

Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints, placés sous l'autorité du Maire et exécutent les missions relevant de leur compétence soit: la prévention et la surveillance du bon ordre, de la sécurité, salubrité et sûreté publiques. Ils font exécuter les arrêtés de police du Maire. Ils constatent les infractions aux arrêtés municipaux et aux codes et lois dont ils sont habilités à le faire (code route, code voire routière, code pénal, règlement sanitaire départemental, code de la santé publique, code de la consommation, code de l'environnement...) La Police Municipale gère également le système de vidéoprotection installé par la ville de Saint-Apollinaire.

Panel des missions de votre police

Tranquilité et sécurité publique
  • Des patrouilles de surveillance générale sont effectuées quasi quotidiennement sur la commune à bord du véhicule de police, en VTT ou pédestre (notamment aux abords des centres commerciaux, sur la Redoute).
  • Des patrouilles spécifiques de prévention cambriolage sont effectives sur l'ensemble du territoire communal (présence de rôdeurs, déclenchement d'alarme...).
  • Des opérations de Tranquillité Vacances sont également assurées régulièrement.
  • Une présence préventive aux entrées et sorties de groupes scolaires est assurée de manière aléatoire.
  • La Police Municipale est amenée à intervenir sur des nuisances sonores, tapages, tumultes, troubles du voisinage ainsi que sur la commodité de passage des véhicules. Elle peut effectuer des mises en fourrière de véhicule gênant ou en stationnement abusif sur le domaine public.
  • La Police Municipale intervient sur des accidents de la circulation, incendie, chiens catégorisés, consommation d'alcool sur la voie publique et porte assistance à de nombreux services.
Sécurité Routière
  • Surveillance du stationnement
  • Contrôles des poids-lourds ne respectant pas la limitation de tonnage ou la signalisation routière.
  • Surveillance particulière des véhicules non-homologués, des scooters.
  • Des infractions routières sont également constatées comme le non port de ceinture, la conduite avec un téléphone tenu en main, le refus de priorité...
Salubrité
  • Constats sur diverses infractions liées aux règlements dans ce domaine (dépôt sauvage, brûlage de végétaux, propreté des voies, déjections canines, écobuage...)
  • Afichage sauvage.
Missions diverses
  • Une présence préventive et dissuasive est assurée lors des manifestations organisées par la municipalité (Médiévales, Fête de la Musique,14 Juillet, Les Foulées Epleumiennes …)
  • Gestion des autorisations d’affichage et des commerces ambulants.
  • Entraînements spécifiques au G.T.P.I.(Geste Technique d’Intervention Professionnelle) et tonfa, par formateur interne au service et agréé par le CNFPT. Pour ces entraînements, des conventions ont été signées avec d’autres Polices Municipales de l’agglomération.
  • Actions de sensibilisation auprès des seniors (sécurité routière, prévention sur les vols), auprès des adolescents (sécurité routière, simulateur de conduite, les effets liés à la consommation de stupéfiants: alcool, médicaments...) et auprès des enfants (présentation du métier de policier municipal).