Citoyenneté

Service des affaires générales

 

Du recensement citoyen (ou militaire) à l'inscription sur les listes électorales

 

Le recensement

 

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans dans les 3 mois qui suivent son anniversaire, avec possibilité de régulariser la situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

 
Qu'est-ce que la Journée Défense et Citoyenneté?

 

 

Véritable rendez-vous citoyen, la JDC est l'occasion de rappeler les valeurs de la République ainsi que les notions de droits et de devoirs mais aussi de vivre ensemble. En fin de journée, un certificat de participation est remis à chacun des jeunes. Il est obligatoire et requis pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, certificat d'aptitude professionnelle, baccalauréat...)

 Une application mobile permet aux jeunes de suivre l'organisation et l'après de leur JDC.

 
Comment se faire recenser pour la JDC ?

 

 

Le recensement s'effectue à la mairie du lieu de domicile.

Il faut se rendre à sa mairie et se munir des documents suivants :

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Livret de famille
    Et le cas échéant d'un document prouvant la nationalité française en cas de naissance à l'étranger.

À cette occasion, le maire délivre une attestation de recensement et une fiche d'information sur le service national.

Que faire en cas de changement de domicile ou de situation familiale?
Après s'être fait recenser, l'intéressé doit le signaler au centre du service national jusqu'à l'âge de 25 ans  notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*05.

 Plus d'informations sur le site du service public par .

Réalisez 



Il existe une application sur mobile, "Ma JDC Mobile" qui permet aux jeunes de:

-géolocaliser leur site de JDC et préparer leur itinéraire
-retrouver toutes les informations pratiques sur le déroulement de la journée (horaires, pièces à fournir, programme de la journée...)
-obtenir plus d'informations sur les opportunités de carrières au sein des armées et de la gendarmerie, sur le service civique et les missions locales.

 

 

 

Les élections

 

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans à condition d'avoir effectué les démarches relatives au recensement citoyen au moment de leurs 16 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande.


 

Alors, comment puis-je m'inscrire sur les listes électorales?

 

 

Plusieurs situations peuvent vous concerner lors d'une inscription sur les listes électorales. Voici les principales :

Lors d'une élection, je suis absent. Comment voter par procuration ?

 

 

Pensez à anticiper vos démarches ! Pour ce faire, il faut vous rendre au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre résidence ou lieu de travail avec :

  • une pièce d’identité du mandataire qui doit être inscrit dans la même commune que vous. (Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant (pas forcément le même bureau).
  • Le nom de famille et d’usage, prénom, date de naissance et adresse du mandataire.

Vous avez la possibilité de remplir la demande de vote par procuration par anticipation sur le formulaire téléchargeable   (à imprimer sur 2 pages et non en recto-verso) et de le fournir en mains propres à l’une des autorités compétentes. Le formulaire sera à dater et à signer sur place.

Attention, une seule procuration par mandataire possible établie en France ou une procuration établie en France et une autre établie à l’étranger ou deux procurations établies à l’étranger.


À noter, la durée maximale d'une procuration est d'une année.

 

La commission de contrôle, c'est quoi?

 

 

 La loi n°2016-1048 du 01/08/2016 institue une commission de contrôle dans chaque commune (article L.19, I, code électoral).

Compétences

La commission de contrôle a pour compétence : 

  • de statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire
  • de contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

Composition

Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral (n°107 du 25 février 2019) portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.      
À Saint-Apollinaire les élus, membres de la commission de contrôle, sont les suivants : 

Patrick NAIGEON, Norbert SICARD, Rémi DELATTE, Philippe ARDOUIN, Daniel CORNOT