La police municipale

A Saint-Apollinaire, la Police Municipale a été créée dans les années 70. Elle comptait alors un seul agent. Depuis septembre 2021, elle en compte 4.

Police de proximité, sa mission est d’assurer une présence préventive et dissuasive sur le terrain.
Par ailleurs, « la PM » siège en qualité de membre au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) piloté par le maire.

Elle agit en collaboration avec la brigade de Quetigny. A cet égard, une convention de coordination avec la Gendarmerie nationale a été signée entre le maire, le préfet de Côte-d’Or et le procureur de la République en 2014. Elle permet de clarifier le champ d’action et les domaines d’intervention dévolus à la police municipale.

Ses domaines d’intervention
– Tranquillité et sécurité publique
Des patrouilles cambriolages, des opérations « tranquillité vacances » sont réalisées.
Des patrouilles aux abords des centres commerciaux et de manière aléatoire, aux abords des groupes scolaires.
Elle intercède sur des nuisances (en journée), faits de colportage et rôdeurs.

– Salubrité publique
La police municipale effectue des constats sur diverses infractions liées aux réglementations dans ce domaine (dépôt sauvage, brûlage de végétaux, propreté des voies, déjections canines, écobuage…) ainsi qu’en matière d’affichage sauvage.

– Sécurité routière
Elle organise des actions de sensibilisation dans ce domaine. Par exemple, lors des campagnes « éclairage ».
Elle intervient également en cas de stationnement gênant sur le domaine public et est amenée dans ce cadre à réaliser des mises en fourrière. Les véhicules abandonnés sont également concernés.

– Missions diverses
Elle gère les objets trouvés et peut contrôler les commerces ambulants.
Elle assure des missions administratives diverses comme la rédaction et la mise en application d’arrêtés municipaux afin de réglementer des situations particulières.