Papiers d'identité
Papiers d'identité
Service des affaires générales
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Cette rubrique regroupe toutes les démarches concernant l'obtention des papiers d'identité. Attention,depuis le 22 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité seront désormais traitées selon les mêmes modalités que les passeports biométriques. |
La carte d'identité
Depuis le 22 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité seront désormais traitées selon les mêmes modalités que les passeports biométriques. Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.
Voici la liste des communes équipées en Côte-d’Or :
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Rendez-vous pour connaître la liste des pièces à fournir
.Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique.
Passeport
La ville de Saint-Apollinaire n'est pas équipée pour délivrer les passeports.
Vous trouverez ci-dessous, la liste des communes qui peuvent les délivrer en Côte-d’Or :
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Rendez-vous pour connaître la liste des pièces à fournir.
sorties du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en oeuvre.
Les personnes concernées doivent produire elles-même les documents nécessaires. Pour ce faire, le titulaire de l'autorité parentale doit remplir et signer le Cerfa n°15646*01, téléchargeable ici (disponible également en mairie) et joindre la photocopie de sa pièce d'identité.
Le dispositif d'AST est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.
L'AST ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession d'un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays: passeport accompagné d'un visa s'il est requis, carte nationale d'identité).
Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.
