Vos demandes en ligne

Téléformulaires

SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE


Depuis le 7 novembre 2016, tout usager peut saisir les administrations par voie électronique
au lieu de se déplacer ou d'envoyer un courrier. Afin de faciliter cet échange spécifique avec les administrés, la ville de Saint-Apollinaire a choisi de mettre en place une téléprocédure dédiée à la saisine par voie électronique.

Qui peut utiliser la saisine par voie électronique?

  • Les particuliers
  • Les professionnels
  • Les associations


Pour quel type de demande peut-on l'utiliser ?


L'administré adresse par voie électronique toute demande qui ne serait pas répertoriée dans les téléformulaires déjà en ligne sur le site de la ville.

Comment ça fonctionne?

 

Comment faire?


Il vous suffit de compléter le téléformulaire suivant:

 

LES AUTRES TÉLÉFORMULAIRES DISPONIBLES

 

Organisation d'un événement associatif / privé


Plusieurs téléformulaires sont à votre disposition en fonction de vos besoins et de la nature de votre manifestation:

 

Attention, pour traiter les dossiers de déclarations de vente au déballage, le demandeur doit automatiquement joindre une photocopie de sa carte nationale d'identité en la déposant au service culture situé à Médi@lude
ou par mail serviceculture@ville-st-apollinaire.fr.

 

 


État Civil

la ville de Saint-Apollinaire délivre uniquement des actes d'état civil pour les événements ayant eu lieu à Saint-Apollinaire