Tout savoir sur les formalités concernant les travaux pour votre habitat
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat-Déplacements (PLUi-HD) a été adopté en conseil métropolitain le 19 décembre 2019.
Les documents correspondants sont téléchargeables sur le site de Dijon Métropole.
Le règlement indique les droits de constructibilité liés en fonction de chacune de ces zones et dans certains cas de la voie.
Les déclarations de travaux
Les travaux en matière d’urbanisme de 5m² ou plus de surface de plancher sont soumis à déclaration.
Cette déclaration doit être effectuée soit sous la forme d’une déclaration préalable soit d’un permis de construire.
– La déclaration préalable
Les travaux soumis à déclaration préalable (DP) portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes sont les suivants :
* Les constructions de moins de 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol qui ont une hauteur de plus de 12 mètres ;
* Les constructions qui créent entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ;
* Les extensions des constructions existantes créant de 20 à 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, sauf si la surface totale de la construction après projet est portée au-delà de 170 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, auquel cas, une demande de permis de construire est obligatoire ;
* Les divisions de terrains créant plus de 2 lots sans réalisation d’équipements communs, ou créant au maximum 2 lots avec réalisation d’équipement commun.
Le formulaire Cerfa requis pour le dépôt d’une déclaration préalable est disponible en cliquant ICI
Pour plus de précisions sur le détail et le nombre des pièces à fournir, consultez
le guide de déclaration préalable de travaux.
Vous devez déposer vos autorisations d’urbanisme en 5 exemplaires à l’accueil de la mairie ou par voie électronique en créant un compte occasionnel à partir de la plateforme suivante : https://extrageo.metropole-dijon.fr/guichet-unique
Ces documents, dans leur ensemble, sont disponibles sur le site de Dijon Métropole.
Des outils d’aides sont également disponibles en cliquant ICI.
La rénovation
Vous êtes propriétaires d’un logement (maison ou appartement) datant de plus de 15 ans et vous envisagez des travaux de rénovation ?
Dijon Métropole peut vous aider.
Ces travaux, à faire réaliser par des professionnels du bâtiment, ne devront pas être commencés avant le dépôt de la demande de subventions.
Les enseignes
Les demandes d’enseignes doivent être déposer à l’accueil de la mairie en 2 exemplaires complets (cerfa et plans). Renseignements sur le site de Dijon Métropole : ICI
Et télécharger le règlement à partir du lien suivant : RLPi.
Important : La création ou la suppression d’un support publicitaire fait l’objet d’une déclaration au titre de la TLPE, au moyen du formulaire n° 15702 dans les deux mois qui suivent l’installation, la suppression ou l’ajout d’un dispositif. Cette déclaration doit être déposée à l’accueil de la mairie.
Le cadastre
Vous pouvez consulter le cadastre en ligne