Urbanisme et habitat

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat-Déplacements (PLUi-HD) a été adopté en conseil métropolitain le 19 décembre 2019.
Les documents correspondants sont téléchargeables sur le site de Dijon Métropole.

Le règlement indique les droits de constructibilité liés en fonction de chacune de ces zones et dans certains cas de la voie.

Vous pouvez visualiser votre zonage et consulter votre parcelle sur le site cartographique mis en place par Dijon Métropole : ICI

Un outil pédagogique à télécharger a été mis en place pour les particuliers qui souhaitent effectuer des travaux dans leur logement. Cliquez sur l’image pour y accéder.

Les formalités en matière d’Autorisation d’Urbanisme

Les constructions, extensions, aménagements ou installations sont soumis au dépôt d’une autorisation d’urbanisme. Vérifier si vous devez déposer ou non une demande d’autorisation d’urbanisme sur le site « service public » (lien ci-dessous)

Le dossier devra être déposé par voie électronique à partir du Guichet Unique (ICI) mis en place par Dijon Métropole (obligation pour toutes les entreprises et personnes morales ).

Les particuliers peuvent continuer à déposer leur dossier papier en 2 exemplaires à l’accueil de la mairie s’ils ne souhaitent pas établir leur dossier par voir électronique.

Déclaration Préalable (DP) 

Pour plus de précisions sur le détail et le type de pièces à fournir suivant votre projet, la Ville de Saint Apollinaire a réalisé un guide que vous pouvez consulter : guide de déclaration préalable de travaux.

Permis de Construire (PC)

Autres liens utiles :

• • Vous trouverez sur le site de Dijon Métropole les liens pour toutes les autres types d’Autorisations d’Urbanisme (AT, PD, PA…)

• •  le cadastre en ligne : https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Attention :

• • L’exécution de travaux sans autorisation préalable, ou non conforme à l’autorisation délivrée, constitue un délit (article L. et suivants du code de l’urbanisme) et est passible de poursuites pénales (article L.481-1 et suivants du code de l’urbanisme).

• • Les travaux qui ne nécessitent pas d’obligation de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, par exemple une construction inférieure à 5m² de SDP, devront néanmoins être conforment aux règles du PLUi-HD en vigueur.

Les enseignes :

Les demandes d’enseignes doivent être déposer via le Guichet Unique : ICI

Renseignements sur le site de Dijon Métropole : ICI

Télécharger le Règlement Local de Publicité Intercommunal à partir du lien suivant : RLPi.

TLPE :

La création, modification ou suppression d’un support publicitaire doit faire l’objet d’une déclaration au titre de la TLPE, au moyen du formulaire cerfa dans les deux mois.

Cette déclaration doit être envoyée à l’adresse suivante : tlpe@ville-st-apollinaire.fr ou déposé à l’accueil de la mairie

Vous pouvez consulter le cadastre en ligne

Vous trouverez sur le guichet unique l’ensemble des avis de dépôt et de décision dans le lien juste ICI.

Attention, n’oubliez pas de sélectionner Saint-Apollinaire dans l’onglet « commune ».