Municipalité

 

Le fonctionnement de l’équipe municipale
Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct pour 6 ans.
Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Les séances du conseil municipal sont publiques.
Le nombre des conseillers municipaux varie en fonction de la population de la commune (29 à Saint-Apollinaire).
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres. Les adjoints peuvent recevoir du maire une délégation sous sa surveillance et sa responsabilité, dans différents domaines de compétences de la commune (urbanisme, travaux, vie scolaire, sport…).
Le conseil municipal règle par des délibérations les affaires de la commune, il vote chaque année le budget.

Le maire
Il est le premier magistrat de la commune : il exécute les décisions du conseil municipal, il prépare et propose le budget, il engage les dépenses.
Il est le représentant de l’Etat et est à ce titre officier d’état civil et officier de police judiciaire. Il dispose par ailleurs de compétences en matière d’urbanisme (il délivre les permis de construire) et de police (arrêtés municipaux, maintien de l’ordre public).
Il dirige les services de la ville et du Centre Communal d’Action sociale (C.C.A.S).

Les commissions
Le conseil municipal forme des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Les commissions sont au nombre de 5 :
– « Finances, Administration générale »
– « Petite enfance, enfance, jeunesse et vie scolaire »
– « Innovation sociale et innovation citoyenne »
– « Sport, culture et vie associative »
– « Transition écologique, environnement ».

Les comités consultatifs
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Ces comités comprennent à la fois des élus et des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal, notamment des représentants des associations locales.

Les 8 comités consultatifs sont répartis dans les domaines suivants :
– Jeunes
– Aînés
– Sports
– Médi@lude
– Transition écologique et propreté
– Protection civile
– Roseraie
– Redoute.


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Conseil municipal

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