Liste de délibérations

Liste des délibérations 2024-07-04

10 juillet 2024 -

CCAS

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Liste de délibérations

Liste des délibérations 2024-04-11

10 juillet 2024 -

CCAS

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Les délibérations

2024-11 – Attribution de subventions

10 juillet 2024 -

CCAS

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Les délibérations

2024-12 – Aide financière à une administrée

10 juillet 2024 -

CCAS

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Les procès verbaux

PV CA CCAS 2024-04-11

10 juillet 2024 -

CCAS

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Les délibérations

2024-50 Adhésion au Comité national d’action sociales (CNAS)

05 juillet 2024 -

Ville

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Les délibérations

2024-51 Mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d’Or (CDG21) pour lancer un appel d’offre relatif à la mise en place d’un contrat collectif au titre de la protection sociale complémentaire, risque prévoyance au 1er janvier 2025

05 juillet 2024 -

Ville

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Les délibérations

2024-52 Mise en place d’un forfait Mobilités douces au profit des agents publics de la ville

05 juillet 2024 -

Ville

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Les procès verbaux

PV Conseil municipal 2024 04 08

05 juillet 2024 -

Ville

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Les délibérations

2024-33 Fixation des tarifs municipaux

05 juillet 2024 -

Ville

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