Les délibérations

2024-53 Voeu du Conseil municipal sur les mesures d’économie annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales

03 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-32 Décision modificative n°1 de 2024

03 juillet 2024 -

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2024-48 Adhésion au groupe APSALC-Partenaire dans la gestion de l’emploi

03 juillet 2024 -

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2024-34 Fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) au 1er janvier 2025

03 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-39 Compte-rendu annuel de concession du projet d’aménagement Courbes Royes (CRAC)

03 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-35 Attribution d’un fonds de concours à Dijon métropole relatif à la revalorisation et requalification de la rue de Verdun

03 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-31 Compte rendu des délégations du Maire

03 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-36 Retrait de la délibération relative au transfert en pleine propriété des biens appartenant à la commune à Dijon métropole

03 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-37 Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnées diffus avec l’éco-organisme CITEO

01 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-27 Convention d’occupation du domaine public avec la société Exa Infrastructure France SAS pour le passage de câbles optiques

06 mai 2024 -

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