Les délibérations

2026-42 Approbation du Compte financier unique 2025

06 juillet 2026 -

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2026-53 CRAC – bilan annuel opération aménagement, Courbes Royes 2025

06 juillet 2026 -

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2026-43 Affectations des résultats 2025 du budget de la ville

06 juillet 2026 -

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Les délibérations

2026-54 Modification du tableau des effectifs des agents titulaires

06 juillet 2026 -

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2026-44 Vente aux enchères

06 juillet 2026 -

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2026-55 Modification du tableau des effectifs des agents non titulaires

06 juillet 2026 -

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2026-45 Renouvellement de la convention Territoriale Globale (CTG)

06 juillet 2026 -

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2026-56 Avis sur les LDG et ratio avancement grade – promotion

06 juillet 2026 -

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2026-46 Paiement en Chèque Emploi Service Universel (CESU)

06 juillet 2026 -

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2026-57 Renouvellement de l’adhésion au groupement employeur de l’Association Profession Sport Animation Loisirs Culture de la Côte-d’Or (APSALC)

06 juillet 2026 -

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