Les délibérations

2024-08 Rapport des délégués sur les comptes de l’ASC pour les années 2021/2022 et 2022/2023

21 février 2024 -

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Les délibérations

2024-01 Compte rendu des délégations du Maire

21 février 2024 -

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Les délibérations

2024-02 Autorisation de programme et des crédits de paiement pour la construction d’une école primaire à Pré-Thomas

21 février 2024 -

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Les délibérations

2024-03 Autorisation de programme et des crédits de paiement pour l’aménagement du parc temps libre

20 février 2024 -

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Les délibérations

2024-07 Fixation des taux de fiscalité 2024

20 février 2024 -

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Les délibérations

2024-12 Acquisition d’un garage rue de Dijon (lot n°7)

20 février 2024 -

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Les délibérations

2024-17 Acquisition d’un garage lot n°19 rue de Dijon

20 février 2024 -

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Les délibérations

2024-10 Avis sur la fusion des écoles maternelle et élémentaire du groupe scolaire Paquier d’Aupré

20 février 2024 -

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Les délibérations

2024-11 Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)

20 février 2024 -

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Les délibérations

2024-14 Convention de transfert du parc urbain des Courbes Royes à la ville de Saint-Apollinaire

20 février 2024 -

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