Les procès verbaux

PV Conseil municipal 2024 04 08

05 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-33 Fixation des tarifs municipaux

05 juillet 2024 -

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Liste de délibérations

Liste des Délibérations 2024-06-24

05 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-41 Déclaration du temps méridien périscolaire au SDJES pour solliciter le financement de la CAF

05 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-46 Modification du tableau des emplois des agents titulaires

05 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-49 Convention avec le Comité d’action sociale des personnels de l’agglomération dijonnais (CAS) au titre des prestations sociales

05 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-43 Modification du règlement intérieur des structures Multi-accueils

03 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-44 Convention avec la ligue de tennis Bourgogne-Franche-Comté pour la mise à disposition de terrains couverts à l’ASC Tennis de Saint-Apollinaire

03 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-45 Convention avec le DFCOFF pour la mise à disposition du complexe sportif de Louzole dans le cadre de l’organisation d’un tournoi de football en fauteuil

03 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-53 Voeu du Conseil municipal sur les mesures d’économie annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales

03 juillet 2024 -

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