Liste de délibérations

Liste des délibérations 2025-07-10

17 juillet 2025 -

CCAS

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Les délibérations

2025-37 Fixation des tarifs des services municipaux

09 juillet 2025 -

Ville

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Les délibérations

2025-47 Modification du règlement intérieur de la Maison des Associations

08 juillet 2025 -

Ville

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Les délibérations

2025-48 Mise à disposition du complexe sportif au DFCOFF

08 juillet 2025 -

Ville

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Les délibérations

2025-49 Mise à disposition du complexe sportif de Louzole dans le cadre de l’organisation d’un parc de loisirs éphémère

08 juillet 2025 -

Ville

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Les délibérations

2025-50 Modification du tableau des effectifs des agents titulaires

08 juillet 2025 -

Ville

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Les délibérations

2025-51 Modification du tableau des effectifs des agents non titulaires

08 juillet 2025 -

Ville

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Les délibérations

2025-52 Protection sociale santé des agents communaux

08 juillet 2025 -

Ville

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Les délibérations

2025-42 Fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure au 1er janvier 2026

08 juillet 2025 -

Ville

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Les délibérations

2025-53 RIFEEP : Actualisation des modalités de maintien ou suppression, en cas d’absence, de la part IFSE ainsi que la part de l’ISE des policiers municipaux

08 juillet 2025 -

Ville

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