Les délibérations

2025-10 Cession du lot n°1 issu de la parcelle cadastrée ZO 327 à Orvitis

27 février 2025 -

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Les délibérations

2025-11 Avenant à la convention d’occupation précaire au profit de M. Deulvot

27 février 2025 -

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Les délibérations

2025-12 Avis sur la fusion des écoles maternelles et élémentaires des groupes scolaires la Fleuriée et Val Sully

27 février 2025 -

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Les délibérations

2025-13 Convention de mise à disposition d’une salle à l’association les Scouts et Guides de France

27 février 2025 -

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Les délibérations

2025-02 Affectation anticipée des résultats 2024 du budget principal

27 février 2025 -

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Les délibérations

2025-14 Convention de mise à disposition de l’espace culturel Tabourot des Accords à la Compagnie OPOPOP

27 février 2025 -

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Les délibérations

2025-03 Vote du budget 2025

27 février 2025 -

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Les délibérations

2025-15 Modification du régime indemnitaire de la police municipale

27 février 2025 -

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Les délibérations

2025-04 Attribution des subventions aux associations

27 février 2025 -

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Liste de délibérations

Liste des délibérations 2025-02-17

24 février 2025 -

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