Les délibérations

2024-01 Compte rendu des délégations du Maire

21 février 2024 -

Ville

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Les délibérations

2024-02 Autorisation de programme et des crédits de paiement pour la construction d’une école primaire à Pré-Thomas

21 février 2024 -

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Les délibérations

2024-04 Affectation des résultats 2023 du budget de la ville

21 février 2024 -

Ville

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Les délibérations

2024-06 Attributions des subventions aux associations

21 février 2024 -

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Les délibérations

2024-17 Acquisition d’un garage lot n°19 rue de Dijon

20 février 2024 -

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Les délibérations

2024-10 Avis sur la fusion des écoles maternelle et élémentaire du groupe scolaire Paquier d’Aupré

20 février 2024 -

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Les délibérations

2024-11 Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)

20 février 2024 -

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Les délibérations

2024-14 Convention de transfert du parc urbain des Courbes Royes à la ville de Saint-Apollinaire

20 février 2024 -

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Les délibérations

2024-15 Convention de partenariat avec l’association LISA 21

20 février 2024 -

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Les délibérations

2024-16 Convention avec l’association ALIBI dans le cadre de l’organisation de spectacles d’improvisation théâtrale amateurs

20 février 2024 -

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