Les délibérations

2024-46 Modification du tableau des emplois des agents titulaires

05 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-49 Convention avec le Comité d’action sociale des personnels de l’agglomération dijonnais (CAS) au titre des prestations sociales

05 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-50 Adhésion au Comité national d’action sociales (CNAS)

05 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-51 Mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d’Or (CDG21) pour lancer un appel d’offre relatif à la mise en place d’un contrat collectif au titre de la protection sociale complémentaire, risque prévoyance au 1er janvier 2025

05 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-52 Mise en place d’un forfait Mobilités douces au profit des agents publics de la ville

05 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-53 Voeu du Conseil municipal sur les mesures d’économie annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales

03 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-48 Adhésion au groupe APSALC-Partenaire dans la gestion de l’emploi

03 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-32 Décision modificative n°1 de 2024

03 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-39 Compte-rendu annuel de concession du projet d’aménagement Courbes Royes (CRAC)

03 juillet 2024 -

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Les délibérations

2024-34 Fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) au 1er janvier 2025

03 juillet 2024 -

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