Les délibérations

2026-19 Présentation de la charte de l’élu

23 mars 2026 -

Ville

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Les délibérations

2026-11 Mandat à l’ EPFL pour l’acquisition de parcelles de terrain cours de Gray auprès de la SARL HAOUR PROMOTION

09 mars 2026 -

Ville

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Les délibérations

2026-01 – Affectation anticipée des résultats 2025

06 mars 2026 -

CCAS

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Les délibérations

2026-02 – Budget primitif 2026

06 mars 2026 -

CCAS

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Les délibérations

2026-03- Attribution de subventions

06 mars 2026 -

CCAS

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Les délibérations

2026-04- Aide financière à une administrée – accord

06 mars 2026 -

CCAS

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Les délibérations

2026-05- Aide financière à un administré – accord

06 mars 2026 -

CCAS

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Les procès verbaux

PV CA CCAS 2025-12-18

06 mars 2026 -

CCAS

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Liste de délibérations

Liste des délibérations 2026-02-26

06 mars 2026 -

CCAS

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Les délibérations

2026-08 Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2025

03 mars 2026 -

Ville

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